Le gouvernement faisait potentiellement face à un gros problème : plusieurs centaines de milliers de salariés bénéficiant d’une voiture de société équipée d’un moteur classique (essence ou diesel sans hybridation) attendaient de savoir si l’avantage de toute nature imposable (ATN) lié à l’usage privé qu’ils font de leur véhicule allait augmenter drastiquement. Pourquoi ? Parce que l’ATN était, jusqu’à ce lundi, calculé à l’aide d’un coefficient de référence.
Or, ce dernier était revu chaque année en fonction des émissions moyennes des véhicules nouvellement immatriculés. Et suite à l’immatriculation d’un nombre…
